Emballages plastiques : décret d’application de la loi AGEC*

poivrons sous emballages plastiques

Publié le : 15/10/2021

À partir du 1er janvier prochain, les fruits et légumes ne seront plus disponibles sous emballages plastiques hormis quelques exceptions. Le décret d’application 2021-1318 du 8 octobre 2021 est paru au JORF le 12 octobre 2021.

Le décret définit les conditions d’application prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette loi prévoit que tout commerce de détail qui expose à la vente des fruits et légumes frais non transformés doivent l’être sans emballage plastique.

La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Le décret s’applique aux fruits et légumes frais non transformés, c’est-à-dire vendus à l’état brut. Dès le 1er janvier 2022, certains fruits et légumes ne pourront plus être vendus sous emballage plastique, ou en sachet. Aujourd’hui un tiers des fruits et légumes vendus sont emballés, et la moitié d’entre eux le sont avec des emballages plastiques. Cette nouvelle mesure concerne une trentaine d’aliments.

Quels sont les fruits et légumes concernés ?

C’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui seront vendus sans plastique dont une quinzaine de légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.

Du côté des fruits, ce sont notamment les pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis, etc.

Une application progressive de cette interdiction

Le décret prévoit une application progressive de cette interdiction afin qu’au plus tard en 2026, l’ensemble des fruits et légumes soient vendus sans emballage plastique, notamment les fruits et légumes fragiles. Par exemple, les pêches et abricots, les fruits rouges, ou encore les légumes « primeurs ».

Un calendrier qui permettra aux industriels de trouver et de déployer des solutions alternatives pour protéger ces derniers.

AQUALEHA vous accompagne

Aqualeha spécialiste de l’hygiène, nous travaillons depuis 30 ans au service des industriels et des distributeurs. Notre cellule veille et notre service client vous informent et vous conseillent sur la réglementation en vigueur.

 

*  LOI AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire