Allégations cosmétiques : Nouvelles règles et méthodes de justification

Qu’est-ce qu’une allégation ?

Les allégations cosmétiques sont encadrées par le règlement 655/2013. Elles peuvent être présentes sur différents supports (web, publicité, packaging…) et servent à spécifier au consommateur l’usage, l’efficacité et les effets attendus du produit.

« Elles peuvent se présenter sous la forme de textes, dénominations, marques, images ou autres signes […] et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité de produits cosmétiques »

 « Une allégation doit toujours être justifiée »

En effet, selon le règlement, elles « doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, quel que soit leur type »

Quelles sont les nouvelles règles  à compter du 1er juillet 2019?

Les allégations cosmétiques étaient déjà encadrées mais de nouvelles règles ont été publiées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles entreront en vigueur le 1^er Juillet 2019.

Y sont présentés l’encadrement de l’utilisation de certaines allégations spécifiques. Ainsi l’allégation « non testé sur les animaux » est désormais interdite puisque les tests cosmétiques sur les animaux sont proscrits depuis 2013.

Nous retrouvons également dans ce texte des précisions sur les mentions « hypoallergénique », « nouveau », « sans », « cosmétique naturel ou biologique » et sur les éléments de preuve et de validation d’une allégation.

Exemple de l’allégation « sans » :

Elle doit respecter certains fondements (décrits en Annexe II des de la publication de ARPP) et ne peut pas être utilisée si :

• La substance concernée est interdite dans la législation cosmétique
• Le produit contient en réalité cette substance
• Un test n’a pas démontré l’absence de cette substance
• …

Les méthodes de validation des allégations cosmétiques

Il existe différentes méthodes pour la validation de ces allégations :

• Tests cliniques
• Tests instrumentaux en laboratoire
• Études documentaires
• Tests de satisfaction

Ces derniers sont réalisés par le biais de tests consommateurs ; ils ne peuvent pas valider des allégations qui dépendent d’un essai clinique (ex : « testé sous contrôle dermatologique »).

Le choix des consommateurs doit se faire en étant représentatif de la population cible. Lors du test, les consommateurs doivent utiliser le produit dans des conditions normales d’utilisation, et à leur domicile.

Le prestataire de l’étude récoltera ensuite le pourcentage de satisfaction sur une ou plusieurs allégations cosmétiques données. Ce pourcentage validera ou non l’allégation.

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AQUALEHA est en mesure de vous accompagner dans la vérification de vos allégations par des tests en laboratoires ou via des tests d’usage et de satisfaction consommateurs.

Pour toute demande d’informations ou de devis, vous pouvez contacter nos chargés d’affaires. Ils étudieront avec vous votre projet.