Contrôle métrologique Balance

Pourquoi une vérification ?

Au sein de l’Union Européenne, il s’agit protéger le public contre les résultats incorrects de pesées réalisées à l’aide d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique ou IPFNA (c’est-à-dire nécessitant l’intervention d’un opérateur). Aussi, en France, vous devez utiliser des balances bénéficiant d’une approbation pour déterminer la masse. Il faut donc en faire effectuer une vérification par un organisme indépendant comme AQUALEHA, spécialiste en contrôle métrologique, pour s’assurer de leur justesse. L’homologation en métrologie légale est définie par la Norme NF 45501.

La périodicité de cette vérification est fixée à :

deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg et destinés pour la vente directe au public (en l’occurrence, visibles par le public) ;

un an pour les autres instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Quelles sont les balances concernées ?

D’après la directive 2014/31/UE, les appareils doivent être homologués en métrologie légale balances si elles sont utilisées, même occasionnellement, pour une application dans laquelle la protection du consommateur et la concurrence équitable sont significatives :

détermination de la masse pour les transactions dans le commerce ;
détermination de la masse pour le calcul d’un péage, taxe, tarif, prime ou redevance de type similaire ;
détermination de la masse par l’application d’une législation ou d’une réglementation ;
détermination de la masse dans la pratique médicale (pesage des patients)
détermination de la masse pour la fabrication de médicaments en pharmacie ou lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques
détermination de la masse pour la vente directe au public et la confection de pré-emballés.

Les balances concernées sont donc :

Les balances de la classe I : balances d’analyses (recherche, hôpitaux, etc.)
Les balances de la classe II : balances de précisions (pharmacies, laboratoire, etc.)
Les balances de la classe III : balances d’industrie et poids/prix (boulangerie, poissonnerie, vente sur les marchés, etc.)

Les prestations AQUALEHA

AQUALEHA est un bureau du réseau Artémis, organisme agréé sous le n° 94.24.610.141.1 pour la vérification périodique des IPFNA et certifié sous le n° LNE-30360 pour la réparation des IPFNA (ajustage et remplacement des scellements).

Nous assurons la vérification périodique de vos balances : un examen administratif et un contrôle métrologique sur les IPFNA à usage réglementé de classe III et de portée max < 15kg pour s’assurer de la conformité de leurs performances et que les obligations administratives sont remplies.

À l’issue de cette vérification, AQUALEHA remplit le carnet métrologique et appose la vignette réglementaire (verte si l’instrument est conforme, rouge s’il ne l’est pas).

AQUALEHA, votre spécialiste en métrologie légale