Réforme de la formation professionnelle et financement

formation professionnelle

Publié le : 28/02/2019

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation.

Le plan de développement des compétences est un outil pour anticiper, organiser et former vos collaborateurs.

Désormais la formation professionnelle se définit comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel »

Dès lors toutes les modalités de mise en œuvre d’actions de formation sont reconnues

  •                  Actions de formation en présentiel
  •                  Actions de formation à distance
  •                  Actions de formation réalisées en situation de travail

L’élaboration du plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Financement

La contribution au financement de la formation professionnelle est fonction de la taille de votre entreprise : 0.55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus.

A noter :

Les Organismes Collecteurs Agrées (OPCA) deviennent des Opérateurs de Compétences (OPCO). L’OPCA dédié à l’hôtellerie et à la restauration, le FAFIH, deviendrait « OPCO des services de proximité et artisanat ». Cet OPCO continue de percevoir en 2019 la contribution au financement de la formation professionnelle. A partir de 2020, l’URSSAF sera le seul organisme collecteur.

 

Prise en charge de la formation

Pour connaitre le niveau de la prise en charge des formations que vous envisagez, vous devez vous rapprocher de l’OPCO de votre secteur d’activité. Vous pouvez contacter votre syndicat d’employeurs pour connaitre votre OPCO.

La prise en charge partielle ou totale des coûts de  la formation professionnelle de vos collaborateurs est fonction du niveau de prise en charge fixés par votre branche professionnelle.

En effet, chaque OPCO définit ses propres critères de financement, les formations prises en charge et le référencement des organismes de formation.

Pour obtenir le financement des formations il est nécessaire de respecter un certain formalisme :

  1. Etablir une convention de formation avec l’organisme de formation  (contrat établi entre vous et AQUALEHA par exemple)
  2. Adresser une demande de prise en charge de la formation à OPCO, avant la date de départ en formation
  3. A l’issue de la formation adresser à l’OPCO la feuille d’émargement et la facture de la formation. (joindre également le cas échéant les frais annexes : frais de déplacement, de repas, d’hébergement du collaborateur).

AQUALEHA est enregistré « organisme de formation sous le N° 53350838435 * ». AQUALEHA est également référencé DATA DOCK, nouvelle base de données unique de référencement des organismes de formation par les financeurs. Cet outil regroupe les preuves de l’application des 21 indicateurs qualité par AQUALEHA, indicateurs correspondant aux 6 critères fixés par le décret qualité de la formation.

* Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

AQUALEHA vous accompagne

AQUALEHA vous accompagne dans le développement des compétences de vos salariés. Vous pouvez retrouver sur notre site, dans la rubrique «formation», l’ensemble des prestations proposées. Pour toute demande d’informations ou de devis, vous pouvez contacter nos chargés d’affaires.