Bisphénol A – Renforcement des restrictions dans les matériaux en contact alimentaire

Conserves_Bisphénol A

Publié le : 26/03/2018

Le Bisphénol A est une substance chimique souvent utilisée dans la fabrication de plastiques, résines époxydes ou autres polymères.

Cette substance fait l’objet depuis des années d’un travail d’évaluation des risques et d’expertise puisqu’elle est jugée extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien et son caractère toxique, pouvant avoir des conséquences sur la santé humaine et l’environnement.

Cadre règlementaire

En 2011, le premier cadre règlementaire était posé puisque la règlementation interdisait l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les biberons.

Celle-ci est maintenant étendue aux gobelets et bouteilles en polycarbonate destinés à la boisson des bébés.

Le 14 Février 2018, la commission Européenne a publié le Règlement (UE) 2018/213 qui accroit les restrictions d’utilisation du BPA dans les articles en contact avec les aliments. Elle amende en parallèle l’annexe I du Règlement 10/2011.

La date effective de mise en application de ce texte est fixée au 6 Septembre 2018. A noter que l’ensemble des produits mis sur le marché avant cette date, pourront y rester jusqu’à épuisement des stocks.

Limite de migration du bisphénol a abaissée pour tous les articles en contact avec les aliments

La limite de migration du BPA dans tous les matériaux plastiques en contact avec les aliments est réduite à 0.05 mg/kg.

Nouvelles restrictions pour les vernis et revêtements en contact alimentaire

Jusqu’ici limitée aux matériaux plastiques en contact avec les aliments, la réglementation sur la migration du BPA s’étend désormais aux vernis et revêtements :

  • Une limite règlementaire de 0.05mg/kg pour les vernis et revêtements en contact avec les aliments (hors puériculture)
  • Aucune migration du BPA n’est autorisée pour les vernis et revêtements entrant en contact avec les aliments des jeunes enfants :

Le règlement (UE) 2018/213 spécifie en effet, qu’ « Aucune migration de BPA n’est autorisée à partir de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et objets spécifiquement destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales, des denrées alimentaires pour bébés, des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales mises au point pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge ou des boissons à base de lait et des produits similaires spécifiquement destinés aux enfants en bas âge »

Fabricants d’emballage, d’articles de puériculture ou encore distributeurs de biens de consommations ou produits agroalimentaires, vous êtes tous concernés !

AQUALEHA est en mesure de vous accompagner sur cette problématique, pour toute demande d’informations ou de devis, contactez nos Chargés d’affaires.