Contrôle périodique ICPE Station GPL et Station Service

Contrôle périodique ICPE Station GPL et Station Service

Le code de l’environnement précise que les ICPE soumises à déclaration de type stations-service, les stations GPL ou les dépôts de carburant,  doivent faire l’objet de contrôles périodiques par une société agréée comme AQUALEHA. Ce contrôle des ICPE a pour objectif d’informer les exploitants de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires. Les points de contrôle sont fixés par arrêté ministériel et portent notamment sur la présentation des documents (plans, états des volumes, entretien des équipements, consignes sécurité, etc.), sur l’implantation, la conformité et l’accessibilité des installations de stockage et de distribution, les installations électriques ou les installations obligatoires pour la protection de l’environnement…

AQUALEHA, société accréditée COFRAC et agréée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, intervient pour le contrôle périodique des ICPE comme  :

  • Les stations-service (1435*)
  • Le stockage de liquide inflammable (4734*)
  • Le stockage en réservoir de gaz inflammable liquéfié (4718*)
  • L’installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammable liquéfié (1414*)

* Rubriques du Code de l’Environnement Livre V art. R512-55 à R512-60

Les références réglementaires

  • Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
  • Décret du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
  • Nomenclature des installations classées (annexe de l’article R. 511-9 du Code de l’environnement).

La méthodologie AQUALEHA

Nous effectuons nos contrôles périodique des ICPE sur les points suivants :

  • Les conditions d’exploitation et d’organisation,
  • Les dispositions constructives,
  • La prévention des risques d’incendie et d’explosion,
  • La prévention des pollutions des eaux et du sol,
  • La prévention des pollutions atmosphériques.

Nous nous engageons dans une démarche rigoureuse pour vous aider dans cette procédure :

  • Le contrôle des ICPE est réalisé par un inspecteur qualifié qui connaît votre problématique.
  • Dès réception de votre ordre de commande, nous fixons un rendez-vous de visite.
  • Nous réalisons le rapport dans les 60 jours suivant cette visite.
  • En cas de non-conformité majeure, nous répondons à toutes vos questions et nous fixons dans les plus brefs délais une date pour le contrôle complémentaire.
  • Vous recevez le rapport d’inspection complémentaire dans les 30 jours suivant cette visite complémentaire.

Notre réseau d'inspecteurs

Notre réseau d’inspecteurs ICPE nous permet de répondre à toute demande de contrôle sur l’ensemble des régions de France.

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AQUALEHA, votre spécialiste du contrôle des ICPE

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Accréditation COFRAC N° 3-1202

Détail de la portée sur www.cofrac.fr