FR
Les références réglementaires
- Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d’exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
- Décret du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
- Nomenclature des installations classées (annexe de l’article R. 511-9 du Code de l’environnement).
La méthodologie AQUALEHA
Nous effectuons nos contrôles périodique des ICPE sur les points suivants :
- Les conditions d’exploitation et d’organisation,
- Les dispositions constructives,
- La prévention des risques d’incendie et d’explosion,
- La prévention des pollutions des eaux et du sol,
- La prévention des pollutions atmosphériques.
Nous nous engageons dans une démarche rigoureuse pour vous aider dans cette procédure :
- Le contrôle des ICPE est réalisé par un inspecteur qualifié qui connaît votre problématique.
- Dès réception de votre ordre de commande, nous fixons un rendez-vous de visite.
- Nous réalisons le rapport dans les 60 jours suivant cette visite.
- En cas de non-conformité majeure, nous répondons à toutes vos questions et nous fixons dans les plus brefs délais une date pour le contrôle complémentaire.
- Vous recevez le rapport d’inspection complémentaire dans les 30 jours suivant cette visite complémentaire.
