Publié le : 27/05/2019
COMMUNICATION
Lors de l’achat ou cession d’un établissement, il est nécessaire de réaliser un audit de cession-acquisition pour s’assurer de la conformité des installations vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Cet audit, même s’il n’est pas obligatoire et n’a qu’une valeur informative, permet d’identifier les points faibles de l’entreprise, soit pour les corriger, soit pour avoir des arguments de discussion au moment de la négociation.
À QUI S’ADRESSE CET AUDIT DE CESSION-ACQUISITION ?
Cet audit de cession-acquisition s’adresse aux acheteurs, aux vendeurs, aux entreprises de transactions commerciales, aux notaires et aux avocats.
En effet, un rapport de conformité des installations peut être demandé afin de s’assurer de la transaction finale entre l’acheteur et le vendeur et limiter ainsi les recours judiciaires.
Pourquoi un audit de cession-acquisition ?
Les enjeux liés à la cession d’un établissement sont nombreux et nécessitent un maximum d’anticipation. Il contribue à optimiser le prix de vente en argumentant sur des éléments factuels ou les investissements au regard de la réglementation sur l’hygiène alimentaire par exemple.
L’audit d’acquisition va permettre à l’acquéreur d’examiner, de statuer sur la conformité de l’établissement vis-à-vis de la réglementation, de détecter des risques éventuels, de collecter de nouvelles informations, de se faire une idée plus précise du prix de cession et notamment de prévoir des investissements supplémentaires.
Déroulement DE L’AUDIT
L’audit de cession-acquisition est réalisé suivant une grille reprenant les points des textes réglementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des denrées alimentaires. (les six règlements du Paquet hygiène)
Après échanges et validation du devis, un auditeur réalise sur place un état des lieux de l’existant – Contrôle visuel, interviews de vos collaborateurs, collecte de documents.
L’évaluation visuelle portera sur les thèmes suivants :
- Implantation – Aménagement des locaux (circuit du personnel, marche en avant, sectorisation…)
- Installations et équipements (éclairage, ventilation, hottes, surfaces de travail, lave-mains…)
- Etat des matériels (plans de travail, ustensiles…)
- Stockage réfrigéré (capacité, état général…)
- Zone de stockage à température ambiante (capacité, stockage des produits non alimentaires…)
- Circuit de traitement des déchets, évacuation des usées usés
- Vestiaires et toilettes
A l’issue de la prestation, un rapport confidentiel détaillé vous est remis listant les constats relevés lors de l’audit et précisant, le cas échéant, les travaux d’aménagement nécessaires.
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