contact alimentaire : focus thématique

Nos aliments ne sont pas les seuls à être règlementés… Les matériaux ou produits destinés au contact alimentaire le sont tout autant.

En effet, tout produit ou matériau destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires est régit par le règlement cadre CE 1935/2004 et doit respecter les fondements ci-dessous :

• Ne pas céder aux aliments, des constituants en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine

Ou

• Ne pas entraîner une modification inacceptable de la composition des aliments

Ou

• Ne pas altérer les caractères organoleptiques des aliments

CONTACT ALIMENTAIRE : Règles d’étiquetage

Un matériau ou produit apte au contact alimentaire doit faire l’objet d’un étiquetage particulier. Soit par ce symbole de verre à pied accompagné d’une fourchette, soit par les mentions « Convient pour aliments » ou « Pour contact alimentaire ».

Le phénomène de migration

Le terme de migration est utilisé pour désigner le transfert contenant/contenu.

Il s’agit généralement du transfert de substances chimiques contenues dans un matériau, vers l’aliment par des phénomènes de diffusion/convection. Mais cela peut se produire dans le sens inverse par des phénomènes de sorption/désorption

Produits/matériaux concernés

Sont concernés tous les matériaux :

• Destinés à entrer en contact avec les aliments
• Dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils seront mis en contact avec les aliments
• Déjà en contact avec les aliments

Matériaux entrant dans le champ d’application du règlement 1935/2004 :

• Emballages et conditionnement de denrées alimentaires
• Articles et récipients de table et de cuisine
• Articles de puériculture
• Équipement et matériel de production, transport ou stockage de denrées alimentaires

Ceux-ci pouvant être composés de tous types de matériaux (plastiques, caoutchouc, silicone, carton, métaux et alliages, verre, céramique…)

Règlementation spécifique par matériau

Arrêtés Français

Caoutchouc : Arrêté du 9 novembre 1994

Silicone : Arrêté du 25 novembre 1992

Aluminium : Arrêté du 27 août 1987

Acier inoxydable : Arrêté du 13 janvier 1976

Fiches DGCCRF

En l’absence de règlementation spécifique, la DGCCRF a construit des fiches définissant les modalités et critères de contrôle des matériaux suivants :

Papier/carton : Fiche « Matériaux organiques à base de fibres végétales »

Verre/céramiques : Fiche « Matériaux inorganiques (hors métaux et alliages) »

Métaux et alliages : Fiche « Métaux et alliages »

…

Règlements Européens

 Plastiques : Règlement 10/2011 modifié par les règlements 2016/416 et 2017/752

Certaines substances qui composent ces matériaux sont également règlementées.

Ex : Bisphénol A

AQUALEHA vous accompagne

Nos experts non alimentaire sont disponibles pour répondre à vos questions sur la règlementation liée au contact alimentaire ou pour la mise en place de tests sur vos produits.