Le point sur l’agrément sanitaire

Tous les établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale sont soumis à une obligation de déclaration de leur activité.

Mais votre activité nécessite peut-être également l’obtention d’un agrément sanitaire. Quelle est la marche à suivre? Voici quelques éléments de réponse.

Votre établissement est-il soumis à un agrément sanitaire ?

• Votre établissement effectue uniquement de la vente au détail, aux particuliers, de la remise directe au consommateur final :

Les restaurants commerciaux, les GMS (grandes et moyennes surfaces), commerçants…ces établissements effectuent uniquement de la vente au détail aux particuliers, de la remise directe au consommateur final. Ils ne sont pas soumis à l’obtention d’un agrément sanitaire.

Note:

« 6.1.2.2 Établissements approvisionnant plusieurs points de vente ou de distribution
La dispense d’agrément pour cinq points de vente qui figurait initialement dans la note de service
DGAL/SDHA-N95-8311 du 18 décembre 1995 est contraire aux règles applicables à l’agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.
Toutefois, l’agrément étant lié à un établissement au sens de l’INSEE, cette obligation d’agrément ne s’applique
pas pour l’approvisionnement de points de vente qui ne disposeraient pas eux-mêmes d’un numéro SIRET… » Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-430

• Votre établissement effectue principalement de la vente au détail, de la remise directe au consommateur et vous vendez à des intermédiaires:

 Vous êtes soumis à l’obtention d’un agrément sanitaire. Toutefois sous certaines conditions (types de client, de produits, faibles volumes…) une dérogation peut vous être accordée.

• Votre établissement vend ses produits à des intermédiaires ou à d’autres exploitants du secteur alimentaire tels que des grossistes, détaillants, restaurateurs, ateliers de transformation…

L’obtention de l’agrément sanitaire est obligatoire.

A noter que chaque établissement doit détenir un plan de maitrise sanitaire (PMS) personnalisé (lire notre article à ce sujet) et son représentant doit valider périodiquement son efficacité, notamment en réalisant des contrôles tels que des audits, des analyses microbiologiques et des tests de traçabilité.

Comment constituer son dossier de demande d’agrément sanitaire ?

L’agrément sanitaire est demandé par un exploitant pour un établissement et pour une activité. Le dossier de demande d’agrément est à adresser à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département. Auparavant, une visite de la DDPP a lieu pour vérifier la conception des locaux, son adéquation avec l’activité exercée, la mise en place d’un PMS et le respect des règles d’hygiène.

AQUALEHA vous accompagne

Notre expérience et notre connaissance de la réglementation alimentaire nous permettent de vous conseiller et de vous accompagner dans l’obtention de votre agrément sanitaire.

Sur tout le territoire national, AQUALEHA vous propose également des prestations d’audit et de conseil pour vous aider dans vos démarches d’amélioration continue.

Pour en savoir plus sur nos domaines d’intervention, contactez nos chargés d’affaires. Ils étudieront avec vous la faisabilité de votre demande.