Le point sur l’agrément sanitaire

agrément sanitaire

Publié le : 02/12/2019

COMMUNICATION

Tous les établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale sont soumis à une obligation de déclaration de leur activité.

Mais votre activité nécessite peut-être également l’obtention d’un agrément sanitaire. Quelle est la marche à suivre? Voici quelques éléments de réponse.

Votre établissement est-il soumis à un agrément sanitaire ?

 

  • Votre établissement effectue uniquement de la vente au détail, aux particuliers, de la remise directe au consommateur final :

Les restaurants commerciaux, les GMS (grandes et moyennes surfaces), commerçants…ces établissements effectuent uniquement de la vente au détail aux particuliers, de la remise directe au consommateur final. Ils ne sont pas soumis à l’obtention d’un agrément sanitaire.

 

Note:

Établissements de remise directe ayant plusieurs points de vente ou de distribution:

Lorsque le site de production et les sites de vente sont géographiquement distincts (boutiques, distributeurs automatiques, …), mais qu’ils appartiennent à la même entreprise (même SIREN) l’obtention d’un agrément sanitaire n’est exigée qu’à partir du 6ème point de vente. Les points de vente mobiles ou non sédentaires ne sont pas considérés comme des établissements. (NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2011-8117 Date: 23 mai 2011  §2p.10)

 

  • Votre établissement effectue principalement de la vente au détail, de la remise directe au consommateur et vous vendez à des intermédiaires:

 

 Vous êtes soumis à l’obtention d’un agrément sanitaire. Toutefois sous certaines conditions (types de client, de produits, faibles volumes…) une dérogation peut vous être accordée.

 

  • Votre établissement vend ses produits à des intermédiaires ou à d’autres exploitants du secteur alimentaire tels que des grossistes, détaillants, restaurateurs, ateliers de transformation…

 

L’obtention de l’agrément sanitaire est obligatoire.

 

A noter que chaque établissement doit détenir un plan de maitrise sanitaire (PMS) personnalisé (lire notre article à ce sujet) et son représentant doit valider périodiquement son efficacité, notamment en réalisant des contrôles tels que des audits, des analyses microbiologiques et des tests de traçabilité.

 

Comment constituer son dossier de demande d’agrément sanitaire ?

L’agrément sanitaire est demandé par un exploitant pour un établissement et pour une activité. Le dossier de demande d’agrément est à adresser à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département. Auparavant, une visite de la DDPP a lieu pour vérifier la conception des locaux, son adéquation avec l’activité exercée, la mise en place d’un PMS et le respect des règles d’hygiène.

 

AQUALEHA vous accompagne

Notre expérience et notre connaissance de la réglementation alimentaire nous permettent de vous conseiller et de vous accompagner dans l’obtention de votre agrément sanitaire.

Sur tout le territoire national, AQUALEHA vous propose également des prestations d’audit et de conseil pour vous aider dans vos démarches d’amélioration continue.

Pour en savoir plus sur nos domaines d’intervention, contactez nos chargés d’affaires. Ils étudieront avec vous la faisabilité de votre demande.