OGM

Plusieurs réglementations encadrent l’utilisation et l’étiquetage d’OGM (organisme génétiquement modifié) en Europe. Les règlements CE n°1829/2003 et n°1830/2003 traitent notamment de l’étiquetage et de la traçabilité des OGM dans les denrées alimentaires. Ils précisent par exemple que les produits très transformés (par exemple, les huiles raffinées) sont soumis à l’obligation d’étiquetage dès lors que la matière première dont ils proviennent est génétiquement modifiée (étiquetage dit de production). Ils imposent également l’obligation de traçabilité de la caractéristique OGM tout au long des filières permettant de tracer les OGM. Les opérateurs doivent ainsi informer par écrit leurs clients de la présence d’OGM.

L’obligation de traçabilité s’applique aux semences génétiquement modifiées, aux OGM destinés à la transformation alimentaire ou industrielle (par exemple, pomme de terre destinée à la production d’amidon), aux denrées et aliments pour animaux contenant ou consistant en OGM (par exemple, graines de soja). Elle s’applique également aux produits obtenus à partir d’OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale : denrées et aliments pour animaux (par exemple, lécithine de soja et corn gluten feed), y compris les additifs et les arômes.