Retrait-rappel : Cadre juridique renforcé ?

Cadre juridique renforcé pour éviter une nouvelle « affaire Lactalis »

Le gouvernement a décidé de tirer les leçons de l’affaire du lait infantile contaminé. Pour éviter tous nouveaux dysfonctionnements, l’état envisage un cadre juridique renforcé pour obliger les entreprises agro-alimentaires à plus de transparence et propose de créer un site Internet unique recensant tous les produits concernés par une procédure de retrait-rappel.

Obligation de transmettre les résultats d’analyse

Outre un plan spécifique sur les sites industriels fabriquant du lait infantile, plan attendu sous 3 mois, l’état souhaite pour l’ensemble de la filière agro-alimentaire que les  résultats défavorables  portant sur les produits ou sur les échantillons environnementaux fassent l’objet d’une déclaration au ministère de l’agriculture par les laboratoires d’analyse. Le renforcement du cadre juridique obligera les industriels à redéfinir leur Plan de Maitrise Sanitaire obligatoire et prouver les moyens mis en œuvre pour remédier au problème.

Actuellement, les laboratoires transmettent les résultats à l’industriel qui doit déclarer les résultats défavorables du produit mis sur le marché; les analyses environnementales et produits stockés ne font l’objet d’aucune information à l’état.

Le ministère saisira dans les mois à venir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour définir les critères scientifiques et le cadre juridique retenu : mesures réglementaires ou législatives.

Site Internet unique pour les retraits-rappels produits

Pour éviter le dysfonctionnement des retraits-rappels, le gouvernement propose de créer un site Internet unique recensant tous les produits concernés par une procédure de retrait-rappel. Ce site aura vocation à rassurer les consommateurs et à améliorer les dispositifs de retrait en cas de crise sanitaire.

Sanctions renforcées pour les distributeurs

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire demandera à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, « d’harmoniser et de renforcer les sanctions encourues en cas de commercialisation de produits retirés ou rappelés ».

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