L’AGRÉMENT SANITAIRE

Marque d’identification d’un agrément sanitaire

Qui est concerné ?

Les établissements du secteur alimentaire :

• dont l’activité est basée sur la préparation, la transformation, la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires d’origine animale ou en contenant.
• et dont l’activité répond à certaines spécificités énumérées dans l’Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349

Objectif

L’obtention d’un agrément sanitaire permet la commercialisation de denrées alimentaires issues de certaines activités spécifiques. Dans ce cas, la commercialisation ne peut se faire qu’une fois l’agrément obtenu. Pour ce faire, l’établissement doit déposer un dossier d’agrément auprès des autorités compétentes.

contenu du dossier agrément

Le contenu répond à l’Arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément sanitaire des établissements.

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• la rédaction et le montage d’un dossier d’agrément sanitaire
• la mise à jour d’un agrément sanitaire

Découvrez notre article Le point sur l’agrément sanitaire.

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